Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes proposées sur le site stephaniegalvan.com (ci-après « le Site »), exploité par :
Stéphanie GALVAN EI
1 rue de Luchey, 33700 Mérignac
SIRET : 788 915 676 00035
contact.hypnose.sg@gmail.com
06 61 74 20 09
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Site propose la vente de :
– Services de thérapies brèves et d'accompagnement par l'hypnose
Toute commande passée sur le site ou par téléphone implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le Site.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Le Site peut modifier à tout moment l’offre, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC et tiennent compte de la TVA applicable le cas échéant.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme validée lorsque :
-
Le client a rempli les informations nécessaires ;
-
Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de demande anormale.
5. Paiement
Le paiement est exigible uniquement à la fin du rendez-vous.
Les moyens de paiement acceptés sont :
– Espèces
– Chèques sur présentation d'une pièce d'identité
– Virement
6. Accès aux services
L’accès est fourni :
– dès confirmation de la commande ;
– lors du rendez-vous.
Le client recevra un e-mail contenant les instructions d'accès.
Le cabinet est accessible aux personnes à mobilité réduite.
7. Droit de rétractation
Pour les prestations débutant avant la fin du délai légal, une renonciation écrite au droit de rétractation peut être demandée.
8. Remboursements
Le règlement s'effectue à la fin de la séance.
Les séances ne sont pas remboursables.
Pour tout retard de paiement, des pénalités seront appliquées selon le taux légal en vigueur au moment du litige.
Les indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement s'élèvent à 40€.
Pour tout impayés, 2 rappels seront envoyés par mail avant la saisie d'un huissier de justice.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
– d’une interruption temporaire du site ;
– d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, formations, contenus) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la relation client et, si le client l’accepte, pour l’envoi d’informations commerciales.
Le Site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression comme exposé dans les mentions légales.
12. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :
📧 contact.hypnose.sg@gmail.com
📞 06 61 74 20 09